Aides à la création d’entreprises innovantes avec avantages fiscaux, réduction d’impôts
Crédit impôt recherche
Il a pour objectif d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant les efforts de recherche et développement.
Sous quelle forme ?
Réduction d’impôt de 50%
Conditions particulières
Remplir une déclaration spécifique auprès du centre des impôts.
Ça m’intéresse …
Renseignez vous dès maintenant auprès de la DGI : http://www.impots.gouv.fr
Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI)
Il permet d’orienter l’épargne des particuliers vers les entreprises innovantes en contrepartie d’avantages fiscaux.
Sous quelle forme ?
Avantage fiscal
Conditions particulières
L’entreprise doit être qualifiée par l’Anvar comme innovante.
Ça m’intéresse …
Renseignez vous dès maintenant auprès de Oséo ANVAR : http://www.oseo.fr
Jeune entreprise innovante
Cette aide consiste à soutenir les jeunes entreprises innovantes grâce à un statu particulier leur permettant de bénéficier d’allégements sociaux et fiscaux.
Sous quelle forme ?
- Exonération des bénéfices : 100% pendant 3 ans, 50% pendant 2 ans
- Exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle pendant 5 ans
- Exonération taxe professionnelle sous réserve d’un vote favorable des collectivités locales
Conditions particulières
Concerne les petites entreprises de moins de 250 salariés :
- Indépendantes et de moins de 8 ans (CA inférieur à 40 millions d’euros ou bilan inférieur à 27 millions d’euros)
- Dépenses de Recherche et Développement : au moins 15% de leurs charges
- Caractère nouveau de l’activité
Ça m’intéresse …
Renseignez vous dès maintenant auprès de la DGI : http://www.impots.gouv.fr
Contrat de transfert de technologies
Il permet d’inciter les entreprises à développer des projets d’innovation ou de développement technologiques en recrutant un jeune diplômé bac+ 5.
Sous quelle forme ?
Subvention annuelle de 50%
Ça m’intéresse …
Contactez immédiatement la région Aquitaine : http://aquitaine.fr