Individual sanitation

Contrôler des installations d'assainissement autonome

On entend par assainissement non collectif, "autonome" ou encore "individuel" tout dispositif permettant l’assainissement des constructions non raccordées à un réseau d’eaux usées.

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le suivi de ces dispositifs d'assainissement a été confié aux communes ou à leurs groupements. Dans ce cadre, la Communauté de Commune assure, par l'intermédiaire de son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement sur les installations nouvelles ou réhabilitées.Plus de 3 200 installations sont concernées sur le territoire.

Pour l’ensemble des dispositifs, le SPANC vérifie tous les 4 ans le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges.

Le SPANC assure également un soutien technique auprès des usagers afin de les accompagner dans toutes les démarches relatives à l'assainissement autonome.