PLH - local housing programme
Le Programme Local de l'Habitat est le cadre de référence pour l'action de la CCSPB en faveur du logement et de l'équilibre social de l'habitat.
Cest un document charnière entre le SCOT, document d’orientation d’aménagement de l’intercommunalité, et les PLU, documents de planification à l’échelle des villes. Le PLH Sud Pays Basque a été adopté lors du Conseil Communautaire du 8 octobre 2009 autour de 3 grands enjeux:
- Accueillir et faciliter le parcours résidentiel de la population notamment par la construction de 4 307 logements jusqu’en 2013 dont 1 826 logements aidés (accession sociale à la propriété et logements locatifs sociaux)
- Engager une politique foncière alliant les préoccupations de l’urbanisme et celles de l’habitat afin d’atteindre les objectifs de programmation fixés en logements,
- Encourager une démarche de développement durable en matière d’habitat via notamment les démarches de certification et labellisation.
Des aides pour stimuler la production de logements sociaux
Plus de 3 500 000 €, c’est la somme prévue dans le Programme Local de l’Habitat pour le financement du logement aidé. La Communauté de Communes met à disposition des bailleurs, des villes et des primo-accédants un dispositif de 4 aides:
> Une participation financière, au titre de la surcharge foncière, à part égale avec l’Etat et le Conseil général,
> Une subvention accordée à la production de logements locatifs très sociaux (PLAI) en direction des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion et financières,
> Une participation financière, sous forme de remboursement à la commune à hauteur de 20% du 3% du prix de revient de l’opération,