Aides à la modernisation des outils de travail (ORAC)Aides à la modernisation des outils de travail (ORAC)

Opération de restructuration de l'Artisanat et du Commerce

Sous quelle forme?

Aides à l'investissement pour les commerçants et artisans

Quel montant?

20% d'une dépense éligible de 6 000 à 31 000 €

Conditions particulières

Sont éligibles les entreprises inscrites au métier ou au commerce depuis plus d'un an, ayant moins de 800 000 € de chiffre d'affaires et répondant à un certain nombre de critères.

De manière générale, est subventionnable: modernisation, rénovation, mise en conformité des locaux commerciaux ou de production et outil de production.

Exclus: équipement en matériel informatique, véhicules, petit équipement, mobilier, etc.

Cette aide est conditionnée à un diagnostic réalisé par un technicien de la CCI Bayonne Pays Basque ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Une contribution financière de 140 € (sur un coût global de 700 €) sera demandée à l'entreprise pour sa réalisation. L'expertise comprend: un diagnostic commercial, une analyse de la production, une approche des ressources humaines et une analyse financière.

Au cours de l'année 2006, deux comités de pilotage se sont réunis pour instruire les demandes de subvention portées par les entreprises. Près de 90 entreprises ont reçu un avis favorable pour leur projet d’investissement.

Territoire concerné

Communes membres du Syndicat intercommunal Nive- Nivelle: Ascain, St Pée sur Nivelle, Ahetze, Arbonne, Sare, Ainhoa

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