El SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.

Qu'est ce que le SCOT?

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de cohérence territoriale est le principal outil d'aménagement du territoire à l'échelle des intercommunalités. Il organise les développements en respectant l'équilibre entre ville et nature et en coordonnant urbanisme et transports. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec ce document.

Le SCOT Sud Pays Basque

Etabli collégialement par les élus communautaires, le SCOT du Sud Pays Basque a été élaboré en concertation avec les partenaires publics (État, Région, Département…) et la population.
Tout au long du projet, la concertation s'est appuyée sur différents supports tels que les séminaires, une exposition et enquête publique pour aller à la rencontre de la population dans chacune des villes de la communauté.

Il a été approuvé le 5 novembre 2005, ce qui en fait l’un des tous premiers sur le territoire français.