Lur politika
Face au manque d’offre foncière abordable pour les particuliers et les collectivités, la Communauté de Communes et l’EPFL Pays Basque élaborent un référentiel pour optimiser les pratiques d’acquisitions foncières au bénéfice du développement de l’offre locative sociale.
Sur la base des orientations du Programme local de l’habitat (PLH) approuvé en octobre 2009, les 12 communes et la CCSPB se sont engagées à favoriser et accélérer la production de logements sociaux sur le territoire.
Pour y parvenir, La Communauté de Communes et l’EPFL ont engagés une réflexion sur les solutions à court et moyen terme avec la mise en place d’une stratégie foncière à l’échelle du Sud Pays Basque.
Un référentiel foncier à vocation habitat
Cette politique est formalisée par un "référentiel foncier à vocation habitat", établi en concertation avec les communes, savant mélange d’acquisitions ciblées et d’outils réglementaires.
- Le diagnostic foncier
La première étape de diagnostic a donné une photographie des disponibilités foncières sur les 12 communes. Le Système d’Information Géographique communautaire est venu en renfort de ce travail d’inventaire. Il a permis de cartographier et de croiser les fonds cadastraux et documents d’urbanisme.
- Les prochaines étapes...
A l'appui de cet état des lieux, les élus et l'EPFL s'attachent désormais à hiérarchiser les sites présentant un intérêt majeur pour accueillir de l’habitat et définir les moyens techniques à activer pour dégager ce foncier.
La Communauté de communes et les communes disposeront alors fin 2012 d’un programme d’action foncière à court, moyen et long terme, véritable « feuille de route » des acquisitions à prévoir à l’échelle du Sud Pays Basque.
Qu'est ce que l'EPFL?
L'EPFL Pays Basque est un établissement Public Foncier qui peut, à la demande des communes ou de l'intercommunalité, négocier et mener les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public. En savoir +