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La Communauté - Le territoire - Ses projetsLa Communauté de Communes, qu'est ce que c'est?

Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté de Communes regroupe actuellement 12 communes du Sud Pays Basque. Elle permet de :

Mutualiser les moyens

La Communauté de Communes n'est pas un échelon administratif de plus, c'est une mutualisation des moyens humains, financiers et techniques. Son personnel et ses équipements proviennent essentiellement des services des communes membres. Dans le cadre de la loi, les communes décident ensemble de transférer à la Communauté de Communes certaines de leurs compétences. Dès lors, c'est à la Communauté de Communes d'assurer dans le cadre de ses statuts certains services à la place de la commune et de les organiser sur les 12 communes.

Favoriser un développement économique solidaire avec une Taxe Professionnelle Unique

La Communauté de Communes fonctionne essentiellement grâce à la TPU (Taxe Professionnelle Unique). Elle perçoit à la place des 12 communes la Taxe Professionnelle payée par les entreprises, puis en transfère une partie, l’attribution de compensation, aux communes. Le taux de Taxe Professionnelle Unique sera progressivement harmonisée sur  les 12 communes du territoire ce qui favorise le développement solidaire entre les communes et  met fin à la concurrence fiscale d'une ville à l'autre. Le taux de référence est aujourd'hui de 13.83%.

Renforcer les liens entre l’intérieur et le littoral

La Communauté de Communes va également s’attacher à réduire les disparités de richesses entre les 12 communes membres. 

Penser à l'avenir du territoire et à ses habitants

Aujourd'hui, dans chacune de ses actions, la Communauté de Communes Sud Pays Basque veille au développement durable des ressources naturelles et du patrimoine du territoire afin de les préserver pour les générations futures.

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