Aide au renforcement de la trésorerie des PMEAide au renforcement de la trésorerie des PME

Fonds de garantie

Cette garantie s'adresse aux entreprises rencontrant ou suceptibles de rencontrer des difficultées conjoncturelles qui ne sont pas d'origine structurelles.

Ce fond a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principallement par consolidation à moyen terme des concours bancaires. Les crédits de consolidations ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux.

Sous quelle forme?

Prêts à court terme (durée de deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres et les cessions-bails (jusqu'à 15 ans).  

  • Quotité garantie maximum: 60%
  • Commission: 0.80% (en pourcentage annuel du capital restant du prêt)

Conditions particulières

Les conditions d'intervention du fond de soutien aux PME sont les conditions générales d'intervention d'OSEO garantie.

Ca m'interesse...

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