Milieux naturels

Dans le cadre de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement, la CCSPB a la compétence pour réaliser l’entretien des cours d’eau dans les cas de travaux d’urgence ou d’intérêt général. Elle peut également intervenir pour la réalisation d’études, le suivi de la qualité des eaux de surface et les actions en faveur de la préservation du milieu naturel.

Qui doit les entretenir et comment ?

L'article L. 215-14 du code de l'environnement précise que le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau pour: 

• maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre,
• permettre l'écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges,
• contribuer à son bon état écologique où, à défaut, à son bon potentiel écologique.  

IMPORTANT: L’usage de l’eau appartient à tous mais le lit des cours d’eau non domaniaux appartient, jusqu’au milieu, au propriétaire de la rive.

Besoin d'un appui technique? 

La Communauté de Communes peut vous apporter un appui technique et financier pour assurer un entretien régulier des cours d’eau du territoire.

Durant l’été, la qualité des eaux est suivie au quotidien pour évaluer une éventuelle pollution et intervenir le plus rapidement possible. Les 12 plages du littoral sud sont sous la haute surveillance de l'ARS. 

Pour mieux accompagner les communes en charge de l’ouverture et de la fermeture des plages, la Communauté de Communes effectue des contrôles de la qualité des eaux et assure la surveillance des réseaux d'assainissement et autres sources de pollution potentielles. 
Avec le concours du Conseil général, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil des Elus, la CCSPB travaille aussi à la mise en place d’un système d’analyse en temps réel pour améliorer la gestion de l’ouverture et de fermeture des plages en fonction de la qualité de l’eau. En savoir + sur la qualité des eaux de baignade

Le réseau européen Natura 2000 est destiné à maintenir la biodiversité par la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Dans ce cadre,  le massif de la Rhune et de Choldocogagna a été recensé comme présentant une diversité remarquable.

La CCSPB est chargée d'animer les actions prévues dans le Document d’Objectif Natura 2000 du site (DOCOB). Sa première mission a consisté à rédiger un projet agro-environnemental dont les premiers résultats ont été communiqués fin 2010.

Pour aller plus loin…
Consulter les 1er résultats du diagnostic agro-pastoral

Depuis 2006, la CCSPB assiste les communes dans la gestion de leur patrimoine forestier notamment en participant financièrement aux programmes communaux d’entretien, de replantation et de protection contre les incendies de la forêt.

Contact

Service milieux naturels
Tel. : 05 59 48 30 85
e-mail